Contactez-nous
Avis

Airbnb : les copropriétaires pourront continuer de voter contre la location d’appartements en meublés touristiques

Mar 20, 2026
Le Conseil constitutionnel avait été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité par un multipropriétaire. L’institution a estimé que le fait d’interdire la location sur Airbnb, Abritel ou Booking dans une copropriété ne porte pas atteinte à la liberté d’entreprendre.

A Paris,le 17 février 2026. BENOIT TESSIER/REUTERS Certains copropriétaires peuvent continuer de voter contre la location d’appartements sur Airbnb dans leur immeuble. Le Conseil constitutionnel a en effet validé la possibilité pour certaines copropriétés d’interdire la location en tant que meublés de tourisme des résidences secondaires,selon une décision publiée jeudi 19 mars.

Cette interdiction,après approbation des deux tiers des copropriétaires,est prévue par la loi Le Meur de novembre 2024 encadrant les meublés touristiques,qui peuvent être loués sur des plateformes comme Airbnb,Abritel ou Booking. Elle peut s’appliquer uniquement dans les copropriétés qui disposent d’une « clause d’habitation bourgeoise »,ce qui signifie que les appartements de l’immeuble doivent être destinés uniquement à l’habitat.